Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

1.1 L'utilisation de ces pages Internet fournies par Arjo et/ou ses filiales (« Arjo »), « Site Internet d'Arjo », n'est permise que sur la base des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation peuvent être corrigées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, comme l'achat de produits et services. Le fait d’ouvrir une session ou, lorsque l’ouverture d’une session n’est pas requise, le fait de commencer à utiliser le site Internet d'Arjo signifie que vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur version actuelle.

2. Services

2.1 Sur son site Web, Arjo met à disposition des informations et des logiciels spécifiques, ainsi que la documentation associée (à lire ou télécharger), le cas échéant.

3. Inscription, mot de passe

3.1 Certaines pages du site Web d'Arjo peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs inscrits peuvent accéder aux pages en question. Arjo se réserve le droit de refuser l'inscription à un utilisateur. Arjo se réserve en particulier le droit de décider de rendre l'inscription obligatoire pour certains sites, auparavant accessibles librement. Arjo a le droit, à tout moment et sans être tenu d'en indiquer les raisons, de refuser à un utilisateur le droit d'accès à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses données d'utilisateur (tel que défini ci-après).

3.2 L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Si ces informations changent au fil du temps, il est tenu d'en informer Arjo (dans la mesure du possible, en ligne) dans les meilleurs délais. L'utilisateur doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il fournit à Arjo soit une adresse actuelle à laquelle il est possible de le contacter.

3.3 L'utilisateur reçoit lors de son inscription un code d'accès, composé d'un identifiant et d'un mot de passe (« données d'utilisateur »). L'utilisateur doit modifier ledit mot de passe envoyé par Arjo dès sa première connexion, et choisir un mot de passe connu de lui seul. Les données d'utilisateur permettent à l'utilisateur de consulter ou de modifier ses données ou, le cas échéant, de retirer son consentement au traitement des données.

3.4 L'utilisateur doit s'assurer qu'aucun tiers ne peut accéder à ses données d'utilisateur. Il est par ailleurs responsable de toutes les transactions et autres activités effectuées avec ses données d'utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l'utilisateur doit se déconnecter des sites Web protégés par un mot de passe. Si, et dans la mesure où, l'utilisateur apprend que des tiers font un usage abusif de ses données d'utilisateur, il doit en informer Arjo dans les meilleurs délais, par écrit, ou le cas échéant, par e-mail.

3.5 Après réception de l'avis conformément au paragraphe 3.4, Arjo doit refuser l'accès à la zone protégée par un mot de passe sous ces données d'utilisateur. L'accès ne sera à nouveau autorisé que si l'utilisateur en fait la demande à Arjo ou moyennant une nouvelle inscription.

3.6 L'utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son inscription par écrit, à condition que cette suppression n'entrave pas la bonne exécution des relations contractuelles. Dans ce cas, Arjo supprimera toutes les données d'utilisateur et autres données personnellement identifiables stockées dès qu'elles ne seront plus nécessaires.

4. Droits d'utilisation des informations, des logiciels et de la documentation

4.1 L'utilisation d'un(e) quelconque information, logiciel ou documentation mis(e) à disposition sur le site Web d'Arjo est soumise aux présentes conditions d'utilisation ou, en cas de mise à jour des informations, des logiciels ou de la documentation, soumise aux conditions de licence applicables préalablement convenues avec Arjo. Les conditions de licence préalablement convenues prévalent sur les présentes conditions d'utilisation.

4.2 Arjo accorde à l'utilisateur le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à sa disposition sur le site Web d'Arjo dans la mesure convenue, ou en l'absence d'accord, dans la mesure de l'objectif prévu par Arjo lors de leur mise à disposition.

4.3 Les logiciels doivent être mis à disposition gratuitement en code objet. La mise à disposition du code source n'est pas autorisée. Ceci ne s'applique pas au code source lié aux logiciels libres, dont les conditions de licence prévalent sur les présentes conditions d'utilisation en cas de cession de logiciels libres et dont les conditions exigent la mise à disposition du code source. Dans ce cas, Arjo doit mettre à disposition le code source en échange du paiement de frais.

4.4 L'utilisateur n'est pas autorisé à distribuer à des tiers les informations, les logiciels et la documentation, ni à les louer ou à les mettre à disposition d'une quelconque autre manière. À moins que des obligations légales contraignantes ne le permettent, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier un logiciel ou la documentation, à désassembler ou à décompiler un logiciel, à y effectuer des opérations de rétroingénierie ou à en détacher une quelconque partie. L'utilisateur peut faire une copie de sauvegarde des logiciels si celle-ci s'avère nécessaire à une utilisation ultérieure.

4.5 Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les traités internationaux sur les droits d'auteur ainsi que les autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur doit respecter ces lois et ne doit en particulier pas supprimer le code alphanumérique, les marques ou avis de droit d'auteur des informations, des logiciels ou de la documentation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nonobstant les dispositions particulières du § 4 des présentes conditions, les informations, noms de marque et autres contenus du site Web d'Arjo ne peuvent pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou utilisés d'une quelconque autre manière sans l'autorisation écrite préalable d'Arjo.

5.2 Hormis les droits d'utilisation et autres droits expressément accordés dans le présent document, aucun autre droit n'est concédé à l'utilisateur et aucune obligation ne sous-entend la concession de droits en vue notamment, mais de manière non exhaustive, de l'utilisation du nom de la société ou des droits de propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques commerciales ou les modèles d'utilité.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Lorsqu'il utilise le site Web d'Arjo, l'utilisateur ne doit pas

enfreindre un droit de propriété intellectuelle ou quelconque autre droit de propriété ;
télécharger un contenu contenant un virus, un cheval de Troie, ou tout autre programme susceptible d'endommager les données ;
transmettre, stocker ou télécharger des liens hypertextes ou des contenus que l'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser, en particulier dans les cas où ces liens hypertextes ou contenus enfreignent les obligations de confidentialité ou sont illégaux ; ou
distribuer de la publicité ou des courriers indésirables (appelés « spams ») ou de fausses alertes de virus, de défauts ou tout autre document similaire, ou solliciter ou demander la participation à une loterie, à un système « boule de neige », à une chaîne d'e-mails, à un jeu pyramidal ou à toute action similaire.

6.2 Arjo peut refuser l'accès à son site Web à tout moment, en particulier si l'utilisateur enfreint une obligation découlant des présentes conditions d'utilisation.

7. Liens hypertextes

7.1 Le site Web d'Arjo peut contenir des liens hypertextes vers des pages Web de tiers. Arjo décline toute responsabilité sur les contenus de ces pages Web, ne formule aucune observation à leur sujet, ni n'approuve ces pages Web ou leurs contenus comme s'il s'agissait des siens, dans la mesure où Arjo ne contrôle pas les informations figurant sur ces pages et n'est pas responsable des contenus et des informations qui y apparaissent. L'utilisateur assume seul le risque lié à l'accès à ces pages Web.

8. Responsabilité quant aux défauts de titre ou de qualité

8.1 Dans la mesure où les informations, logiciels et documentations sont mis à disposition gratuitement, toute responsabilité quant aux défauts de qualité ou de titre des informations, des logiciels et de la documentation, en particulier en ce qui concerne l'exactitude ou l'absence de défauts ou l'absence de réclamations ou de droits des tiers, ou en ce qui concerne l'exhaustivité et/ou l'adéquation à un usage, est exclue, à l'exception des cas impliquant une mauvaise conduite ou une fraude délibérée, ainsi que des blessures corporelles, bénignes ou fatales.

8.2 Les informations peuvent contenir des descriptions générales relatives aux possibilités techniques de produits particuliers qui peuvent ne plus s'appliquer dans certains cas (à cause de modifications de produits par exemple). Les performances requises du produit doivent donc faire l'objet d'un accord mutuel lors de chaque achat.

9. Autres responsabilités, virus

9.1 Toute autre responsabilité d'Arjo est exclue, sauf obligation légale. À l'exception des cas de mort ou de blessure corporelle dus à des négligences, Arjo et les hébergeurs de ce site déclinent toute responsabilité en cas de réclamations, de pertes, de demandes ou de dommages-intérêts de toute sorte relatifs à des informations et/ou services fournis sur notre site Web et notamment, mais de manière non exhaustive, en cas de perte ou de dommage direct, indirect, fortuit ou consécutif, de dommage compensatoire ou de perte de bénéfices ou de données découlant du non-respect du contrat ou de la garantie, d'un délit ou d'une faute (y compris d'une négligence), de la responsabilité du fait des produits ou autre.

9.2 Malgré tous ses efforts en la matière, Arjo ne saurait garantir que son site Web est exempt de virus. L'utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin de garantir sa propre sécurité.

10. Contrôles d'exportation

10.1 Il est possible qu'une autorisation soit requise pour l'exportation de certaines informations, de certains logiciels ou documents (par ex. en raison de leur nature ou de leur destination ou objectif prévu). L'utilisateur doit respecter à la lettre la réglementation en vigueur relative à l'exportation d'informations, de logiciels et de documentation, en particulier celle de l'UE ainsi que celle des états membres de l'UE et des États-Unis.

10.2 Sur demande, Arjo doit informer l'utilisateur des points de contact en mesure de lui fournir plus d'informations.

11. Protection de la confidentialité des données

Arjo doit se conformer aux lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu'à la politique de protection de la confidentialité des données du site Web d'Arjo (lien), disponible sur son site via le lien hypertexte, pour toute collecte, toute utilisation et tout traitement de données personnellement identifiables de l'utilisateur du site Web d'Arjo.

12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

12.1 Le site Web d'Arjo contient des informations relatives aux produits qui peuvent être ou ne pas être disponibles dans un pays donné, et qui ont reçu le cas échéant l'approbation ou l'autorisation de mise sur le marché par un organisme gouvernemental de réglementation pour différentes indications et restrictions dans différents pays. Les lois, réglementations et pratiques médicales spécifiques régissant la communication des informations médicales ou d'autres informations relatives aux produits médicaux sur Internet varient d'un pays à l'autre. Aucune déclaration contenue dans ce document ne doit être interprétée comme une sollicitation ou une promotion à l'égard d'un produit quelconque qui ne serait pas autorisé par les lois et réglementations de l'état ou du pays dans lequel le lecteur réside.

13. Juridiction compétente, droit applicable

13.1 L'exploitation et l'administration du site Web d'Arjo sont assurées par des sociétés dont le siège social se trouve en Suède. Les services et documents sont fournis sur ce site Web « en l'état ». Arjo et les hébergeurs de ce site rejettent expressément toute garantie, explicite ou implicite, dans la mesure autorisée par la loi, entre autres les garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier, portant sur les services ou documents, quels qu'ils soient. Si un élément quelconque apparaissant sur ce site Web est considéré comme contraire aux lois applicables dans un autre pays, les habitants de ce pays ne doivent pas accéder à ce site Web et toute personne soumise à ces lois n'est pas autorisée à utiliser nos services, sauf si elle peut nous garantir que cette utilisation est légale. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation locale en vigueur, et toute question doit être résolue conformément à celle-ci.